Vos droits et vos obligations durant votre séjour

Ce que vous êtes en droit de savoir

Le consentement éclairé

Instauré depuis la Loi du 4 mars 2002, le respect du consentement du patient impose :

qu’aucun acte médical ne peut être pratiqué sans ce consentement libre et éclairé du patient ;
le médecin doit respecter la volonté de la personne ;
lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucun acte ne peut être réalisé, sauf urgence, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté.

La personne de confiance

Vous avez le libre choix de désigner la personne dite de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à votre prise en charge.

A tout moment vous avez le droit de changer de personne de confiance.

Le bracelet d'identification

Afin de limiter les problèmes d’identité et ainsi sécuriser votre prise en charge tout au long de votre séjour, et après votre accord, vous porterez un bracelet d’identification.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.

La Commission Des Usagers

Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle examine entre autre les plaintes qui ne présentent pas de caractère en recours gracieux ou juridictionnel, et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. La CDU contribue également par ses avis et propositions à la politique globale de prise en charge des personnes hébergées.

Vous trouverez ci-après la composition de la CDU.

Vos droits sont définis dans la charte des droits des patients hospitalisés.