Les grands principes définissant les doits et libertés de la personne accueillie sont inscrits dans la charte de même nom et notamment :
1. le principe de non discrimination
2. le droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
3. le droit à l'information
4. le principe de libre choix
5. le droit à la renonciation
6. le droit au respect des liens familiaux
7. le droit à la protection
8. le droit à l'autonomie
9. le principe de prévention et de soutien
10. le droit à l'exercice des droits civiques
11. le droit à une pratique religieuse
12. le droit à la dignité de la personne et de son intimité.
Les litiges sont traités par le cadre de santé. En cas d’absence de solution, l’affaire doit être portée devant le Directeur du Centre Hospitalier de Chagny. Les personnes accueillies et leurs familles sont représentés dans le conseil de la vie sociale de l'établissement.
Centre Hospitalier de Chagny - 16 rue de la Boutière - 71150 CHAGNY - 03 85 46 81 81